- contrat de commande
- договор-заказ
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat de commande — ● Contrat de commande contrat synallagmatique par lequel un auteur s engage à créer une œuvre et à la livrer ou à en concéder certains droits à un tiers qui s engage, en contrepartie, à lui verser la rémunération convenue … Encyclopédie Universelle
commande — [ kɔmɑ̃d ] n. f. • 1213 « protection, dépôt »; de commander 1 ♦ (1625) Ordre par lequel un client, consommateur ou commerçant, demande une marchandise ou un service à fournir dans un délai déterminé (⇒ achat, ordre) . Faire, passer une commande… … Encyclopédie Universelle
Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Contrat Par Représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français
Contrat par representation — Contrat par représentation « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français
Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat À Durée Déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat à Durée Déterminé — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français